Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de RIEN100RIEN SPORT.
Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
RIEN100RIEN SPORT
Micro-entreprise
Dirigeant : Cyril Motte
SIREN : 93182002100018
Siège social : 3 rue des pigeons Ebersmunster
E-mail : contact@rien100rien.fr
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur notre boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleurs, de matières ou de finitions peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
RIEN100RIEN SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client.
RIEN100RIEN SPORT se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude, de paiement refusé ou d'informations manifestement erronées.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par RIEN100RIEN SPORT.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées puis expédiées selon les délais indiqués dans notre Politique d'expédition.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Un retard imputable au transporteur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- neuf ;
- non porté ;
- non lavé ;
- dans son emballage d'origine ;
- avec toutes ses étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous un délai maximal de 14 jours, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
RIEN100RIEN SPORT se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception effective des produits retournés.
Article 9 – Produits défectueux ou erreur de commande
Si un produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter notre service client dans un délai raisonnable après réception.
Après vérification, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
Article 10 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 11 – Responsabilité
RIEN100RIEN SPORT ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un usage non conforme à leur destination ;
- d'un cas de force majeure.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (logos, visuels, photographies, vidéos, designs, textes et identité de la marque RIEN100RIEN SPORT) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose des droits prévus par le RGPD.
Article 14 – Force majeure
RIEN100RIEN SPORT ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption des services de transport, etc.).
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents conformément à la législation en vigueur.
Contact
Pour toute question concernant votre commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
RIEN100RIEN SPORT
E-mail : contact@rien100rien.fr